L’Impôt sur le Revenu des Créances Mobilières (IRCM) est un impôt appliqué aux revenus financiers perçus par les contribuables au Cameroun : dividendes, intérêts, jetons de présence, revenus de placements financiers, etc.
En d’autres termes, il concerne les gains issus du capital financier, et non de l’activité commerciale directe.
Il s’agit d’un impôt déclaré et retenu à la source par l’entité qui verse les revenus (entreprise, banque, institution financière).
I. Fondement légal et cadre réglementaire
Références : Code Général des Impôts (CGI) — articles relatifs à l’IRCM et au régime des revenus mobiliers
Le CGI prévoit l’IRCM comme un impôt prélevé sur :
- les dividendes distribués aux associés et actionnaires ;
- les intérêts de comptes courants d’associés ;
- les produits financiers versés par les banques et institutions ;
- les revenus de placements à rendement fixe ;
- les jetons de présence des dirigeants.
👉 L’IRCM est exigible dès que les revenus sont mis à disposition du bénéficiaire.
II. Qui paie l’IRCM au Cameroun ?
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Dirigeants / Actionnaires | Dividendes et jetons de présence |
| Entreprises | Revenus financiers (placements) |
| Particuliers | Intérêts bancaires, obligations, titres |
| Investisseurs étrangers | Revenus de source camerounaise |
Toute personne percevant un revenu financier de source camerounaise est redevable.
III. Taux d’IRCM en vigueur
| Revenus concernés | Taux |
|---|---|
| Dividendes | 16,5 % |
| Intérêts bancaires et obligations | 16,5 % |
| Intérêts comptes courants d’associés | 16,5 % |
| Jetons de présence | 16,5 % |
💡 Le taux inclut la contribution du centime additionnel.
IV. Base de calcul et mode de prélèvement
L’IRCM est retenu à la source : le bénéficiaire perçoit le revenu net d’impôt.
Formule :
IRCM = Montant brut × 16,5 %
V. Exemple de calcul IRCM
Une SARL distribue 20 000 000 FCFA de dividendes.
IRCM = 20 000 000 × 16,5% = 3 300 000 FCFA
Montant net versé aux associés = 16 700 000 FCFA
VI. Exonérations et cas particuliers
| Situations | Avantages |
|---|---|
| Réinvestissement obligatoire des dividendes (zones économiques spéciales) | Exonération possible |
| Banques sur certains produits à long terme | Taux préférentiel |
| Coopératives agréées | Régime dérogatoire |
👉 Vérifier au cas par cas selon les textes et agréments officiels.VII. Déclaration et obligations
- Déclaration mensuelle DSC selon le CGI
- Dépôt du bordereau de retenue à la source
- Paiement dans les délais fiscaux
- Justificatifs à conserver : PV d’AG, décisions de distribution, reçus
💡 Astuce : intégrer l’IRCM dans votre calendrier fiscal interne pour éviter pénalités.
VIII. Sanctions et risques
| Manquement | Risque |
|---|---|
| Non-précompte | Redressement + pénalité |
| Retard de paiement | Majorations |
| Absence de déclaration | Taxation d’office |
Une mauvaise gestion peut entraîner un contentieux fiscal significatif.
Conclusion
L’IRCM au Cameroun constitue un impôt clé dans la fiscalité des revenus financiers.
Bien maîtrisé, il permet une gestion saine et conforme des flux financiers entre l’entreprise, ses dirigeants et ses investisseurs.
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