La réforme fiscale introduite par le Projet de Loi de Finances 2025 marque un tournant majeur pour l’économie camerounaise. Avec une volonté affichée de recentrer la fiscalité locale et de moderniser les procédures, ce projet vise à simplifier le système fiscal tout en optimisant la collecte des recettes publiques.
Cet article offre une vue d’ensemble des principaux axes de cette réforme et de leurs implications. Pour un décryptage détaillé des 14 innovations clés à connaître pour optimiser votre fiscalité locale, nous vous invitons à consulter notre article dédié, qui approfondit chacune de ces mesures et leurs impacts pratiques.
Voici un tour d’horizon des principales mesures et de leurs implications.
1. Suppression des taxes communales : une simplification majeure
Le projet de loi prévoit la suppression de plusieurs impôts et taxes communales souvent jugées complexes et peu efficientes, notamment :
- L’impôt libératoire
- La taxe communale sur le bétail
- La taxe d’hygiène et de salubrité
- Les droits de place sur le marché
- La taxe de stationnement
- Les droits de stade
- La taxe sur les spectacles
- L’OTVP (Occupation Temporaire de la Voie Publique)
Ces prélèvements seront remplacés par une Imposition Générale Synthétique (IGS), conçue pour simplifier la fiscalité des micro et petites entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de FCFA.
2. Redistribution des ressources fiscales : un soutien aux régions
Une part importante des ressources fiscales sera désormais redistribuée aux collectivités territoriales pour améliorer les infrastructures et les services locaux :
- Droit de timbre des cartes grises : entièrement affecté aux régions pour financer l’entretien routier.
- Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) : une quote-part sera allouée aux régions.
- Centralisation par le FEICOM de 70 % des impôts régionaux pour soutenir la péréquation, avec un taux de 50 % pour les redevances pétrolières, gazières et minières.
3. Modernisation et transformation des structures fiscales
Dans le cadre de cette réforme, les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) évolueront pour devenir des Centres de Fiscalité Locale et des Particuliers (CFLP). Cette transformation vise à :
- Améliorer la gestion et l’encadrement des impôts locaux.
- Accélérer la dématérialisation des procédures fiscales, incluant l’immatriculation, la déclaration et le paiement des impôts locaux.
- Supprimer progressivement les paiements en espèces au profit de modes de paiement électroniques sécurisés.
4. Le régime de l’Imposition Générale Synthétique (IGS)
La fusion des régimes de l’impôt libératoire (IL) et du régime simplifié d’imposition (RSI) donne naissance à l’IGS, qui s’adresse aux entreprises commerciales, artisanales et industrielles réalisant moins de 50 millions de FCFA de chiffre d’affaires.
Les principales caractéristiques de ce régime sont :
- 10 classes d’imposition, avec des montants forfaitaires annuels compris entre 20 000 et 2 000 000 FCFA, payables trimestriellement.
- Exonération de patente pour les entreprises relevant de l’IGS.
- Obligation de tenue d’une comptabilité simplifiée pour les entreprises réalisant plus de 10 millions de FCFA de chiffre d’affaires annuel.
5. Introduction de nouveaux outils fiscaux et taxes
Le projet de loi introduit également :
- Un droit d’accises sur les activités polluantes, destiné aux communes pour financer des projets environnementaux.
- L’application des Comptes d’Affectation de Compensation (CAC) sur des impôts comme l’IRPP, l’IS, la TVA et les droits d’enregistrement de la commande publique, afin de renforcer la traçabilité des recettes.
Conclusion : un débat ouvert sur la réforme fiscale
Cette réforme s’inscrit dans la continuité du processus de dématérialisation engagé par l’administration fiscale camerounaise, tout en témoignant d’une volonté accrue de mieux contrôler les recettes fiscales. Avec un tissu économique majoritairement composé de PME, les mesures proposées visent à doter l’administration d’outils efficaces pour encadrer et suivre l’activité de ce segment clé de l’économie nationale.
Quelles seront les implications concrètes pour les entreprises et les collectivités locales ? Le débat est désormais ouvert. Nous vous invitons a lire ces articles décrivant le processus pour la mise en place d’une loi de finance au Cameroun et l’importance pour un entrepreneur de maitriser les grande ligne d’une loi de Finance.
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