L’Obligation de Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) par les Associations : Pourquoi et Comment s’y Conformer

Les associations, qu’elles soient culturelles, sportives, caritatives ou environnementales, occupent une place importante dans le tissu social et économique des états membres de l’OHADA. Cependant, leur statut d’organisation à but non lucratif (OBNL) ne les dispense pas de certaines obligations comptables et fiscales, notamment la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF). Cet article explore les raisons de cette obligation et les modalités pour s’y conformer.

La DSF et son Fondement Juridique

La DSF est un document obligatoire qui regroupe des informations statistiques et fiscales. Elle a pour but de présenter la situation financière et les activités des associations d’une manière conforme aux normes comptables. Depuis l’adoption de l’Acte uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) par l’OHADA en décembre 2022, cette obligation a été clairement renforcée pour garantir la transparence et la responsabilité financière des associations.

Pourquoi les Associations Doivent-elles Déclarer la DSF ?

1. Renforcer la transparence et la confiance

La DSF permet aux associations de démontrer leur bonne gestion des ressources, qu’il s’agisse de dons, de subventions ou de recettes d’activités. Cette transparence est essentielle pour renforcer la confiance des bailleurs de fonds, des membres et des bénévoles.

2. Se conformer aux exigences légales

La non-conformité aux obligations comptables peut entraîner des sanctions administratives ou fiscales. En déposant leur DSF, les associations respectent les exigences des lois nationales et des normes de l’OHADA.

3. Faciliter la gestion interne

La tenue rigoureuse des comptes et la préparation de la DSF offrent une meilleure visibilité sur les activités financières de l’association. Cela aide à évaluer l’utilisation des ressources et à identifier les améliorations possibles.

Quels sont les Contenus d’une DSF pour une Association ?

1. États financiers

La DSF inclut les états financiers, tels que le bilan et le compte de résultat. Ces documents fournissent une image précise des actifs, passifs, recettes et dépenses de l’association.

2. Registre des donateurs

Les associations doivent tenir un registre des donateurs, comme stipulé dans l’article 17 du SYCEBNL. Ce registre permet de retracer les contributions reçues et leur utilisation.

3. Rapport d’activités

Le rapport d’activités décrit les actions menées par l’association durant l’exercice concerné et explique comment les fonds ont été utilisés pour atteindre ses objectifs.

Comment s’y Conformer ?

1. Respecter les Normes du SYCEBNL

Les associations doivent suivre les directives du SYCEBNL pour préparer leur DSF. Cela inclut l’utilisation de plans comptables adaptés et la présentation des états financiers conformes.

2. Utiliser des outils de gestion comptable

Des logiciels comptables peuvent simplifier la collecte et la présentation des données financières. Ils assurent une traçabilité accrue et réduisent les risques d’erreurs.

3. Faire appel à un expert-comptable

Un expert-comptable peut aider les associations à respecter leurs obligations comptables et à préparer une DSF conforme. Cela est particulièrement recommandé pour les organisations gérant des fonds importants.

Sanctions en Cas de Non-Conformité

Le non-dépôt de la DSF ou la présentation de documents incomplets peut entraîner des sanctions. Celles-ci peuvent inclure des amendes ou la perte de certains avantages fiscaux, ce qui pourrait nuire gravement à la crédibilité de l’association.

Conclusion

La Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) est une obligation incontournable pour les associations. En garantissant la transparence, en respectant les normes du SYCEBNL et en renforçant la confiance des partenaires, les associations se dotent des moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs. Se conformer à cette obligation est non seulement une exigence légale, mais aussi un levier pour assurer leur développement et leur pérennité.