🔍 Qu’est-ce que la Taxation selon les Signes Extérieurs de Richesse ?
La taxation selon les signes extérieurs de richesse est un mécanisme fiscal prévu par l’article 66 du Code Général des Impôts du Cameroun.
Elle permet à l’administration fiscale d’évaluer le revenu imposable d’un contribuable en se basant non pas sur les revenus déclarés, mais sur les éléments visibles de son train de vie.
Concrètement, lorsqu’un contribuable présente des dépenses personnelles manifestement supérieures à ses revenus déclarés, il peut être imposé d’office.
Le revenu global imposable est alors reconstitué à partir d’un barème appliqué aux signes extérieurs de richesse, tels que :
- 💰 La valeur locative de la résidence principale ou secondaire ;
- 🚗 Les véhicules de luxe ou à forte cylindrée ;
- ⛱️ Les loisirs onéreux (voyages, bateaux, clubs, etc.) ;
- 🏡 Les biens ostentatoires indiquant un niveau de vie élevé.
⚖️ Pourquoi cette Imposition est-elle Importante ?
1️⃣ Équité Fiscale
Ce mécanisme garantit que chaque contribuable paie l’impôt en fonction de sa capacité réelle.
Il corrige les déséquilibres entre ceux qui déclarent honnêtement leurs revenus et ceux qui cherchent à dissimuler une partie de leurs gains.
2️⃣ Lutte contre la Fraude et l’Évasion Fiscale
La taxation d’après les signes extérieurs de richesse est une arme puissante pour détecter les revenus non déclarés.
Elle aide l’État à récupérer des recettes fiscales perdues et à assainir le système fiscal en dissuadant les comportements frauduleux.
3️⃣ Contribution au Développement Économique
Les recettes issues de cette imposition permettent de financer les infrastructures publiques, les services sociaux et les politiques de développement.
Ainsi, cette mesure favorise un partage plus juste de la charge fiscale au profit du bien commun.
🧭 Exemple Pratique
Prenons le cas d’un contribuable qui déclare un revenu annuel de 3 000 000 FCFA, mais qui possède :
- un véhicule de 20 millions FCFA,
- et une résidence dont le loyer mensuel équivaut à 400 000 FCFA.
L’administration fiscale peut reconstituer son revenu imposable réel à partir de ces éléments, et lui appliquer une taxation d’office selon le barème fiscal en vigueur.
✅ En Résumé
| Objectif | Description |
|---|---|
| Fondement légal | Article 66 du Code Général des Impôts du Cameroun |
| Principe | Imposition basée sur les dépenses et signes extérieurs |
| But | Lutter contre la fraude et renforcer l’équité fiscale |
| Résultat attendu | Plus de transparence et de justice fiscale |
🧩 Conclusion
La taxation d’après les signes extérieurs de richesse est un outil stratégique pour garantir une fiscalité plus juste et équilibrée au Cameroun.
En évaluant les contribuables sur la base de leur train de vie réel, elle renforce la confiance dans le système fiscal et contribue au financement durable du développement national.
👉 Pour aller plus loin, consultez notre article :
L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques au Cameroun : règles et taux en 2025
