alt="Taux d’imposition IRPP Cameroun 2025 pour salariés et entrepreneurs"

Taux d’imposition IRPP Cameroun 2025 : guide complet pour salariés et entrepreneurs

par with No Comment Fiscalité

Comprendre le barème de l’IRPP au Cameroun est essentiel pour déclarer correctement vos revenus et anticiper votre trésorerie. Ce guide détaillé explique les taux applicables en 2025, comment ils sont calculés selon la catégorie de revenu, et propose des exemples concrets pour vous aider à mieux planifier vos obligations fiscales.

Qu’entend-on par “taux d’imposition IRPP” ?

Le taux d’imposition correspond au pourcentage appliqué sur le revenu net imposable pour déterminer le montant de l’impôt dû.

Selon le Code Général des Impôts (CGI 2025, Articles 69 et suivants), l’IRPP est un impôt progressif, c’est-à-dire que le pourcentage augmente avec le niveau de revenu.

La progressivité du barème permet d’assurer une fiscalité équitable en fonction de la capacité contributive de chaque contribuable.

Barème progressif de l’IRPP Cameroun 2025

Le barème applicable pour les revenus annuels est le suivant :

Tranche de revenu annuel (FCFA)Taux d’imposition
0 – 2 000 00010 %
2 000 001 – 3 000 00015 %
3 000 001 – 5 000 00025 %
> 5 000 00035 %

Remarques importantes

  • Le barème s’applique après déduction des abattements et exonérations légales (Article 27 CGI).
  • Les revenus salariaux, BIC, fonciers, professions libérales et revenus mobiliers sont tous soumis au même principe de progressivité, mais certaines déductions spécifiques peuvent s’appliquer à chaque catégorie.
  • Lien interne : Quels revenus sont soumis à l’IRPP au Cameroun

Comment calculer votre IRPP selon les taux 2025

Étape 1 : déterminer le revenu net imposable

  • Revenus bruts – abattements/exonérations = Revenu net imposable
  • Exemple : salarié avec 4 500 000 FCFA de salaire annuel et abattement de 500 000 FCFA → revenu net imposable = 4 000 000 FCFA

Étape 2 : appliquer le barème progressif

  • 10 % sur 2 000 000 FCFA = 200 000 FCFA
  • 15 % sur 1 000 000 FCFA = 150 000 FCFA
  • 25 % sur 1 000 000 FCFA = 250 000 FCFA
    Total IRPP = 600 000 FCFA

Étape 3 : ajuster selon les exonérations et crédits fiscaux

Exemple concret : entrepreneur individuel

  • BIC annuel : 8 000 000 FCFA
  • Charges déductibles : 3 000 000 FCFA
  • Revenu net imposable : 5 000 000 FCFA
  • Calcul IRPP :
    • 10 % × 2 000 000 = 200 000
    • 15 % × 1 000 000 = 150 000
    • 25 % × 2 000 000 = 500 000
      Total IRPP = 850 000 FCFA

Cet exemple illustre comment les taux progressifs s’appliquent différemment selon le revenu et la catégorie fiscale.

Conseils pratiques pour utiliser les taux IRPP 2025

  1. Vérifiez toujours les abattements et exonérations applicables à votre catégorie de revenu.
  2. Calculez votre revenu net imposable avant d’appliquer le barème progressif.
  3. Anticipez vos paiements pour éviter les surprises à la déclaration annuelle.
  4. Lien interne : Comment déclarer son IRPP au Cameroun
  5. Lien interne : Calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Les taux d’imposition IRPP 2025 sont au cœur du calcul de votre impôt au Cameroun. Une bonne compréhension du barème progressif, associée à la connaissance des exonérations et abattements, vous permet de :

  • Déclarer correctement vos revenus
  • Optimiser votre fiscalité
  • Éviter les pénalités pour déclaration incorrecte

Pour approfondir votre maîtrise de l’IRPP et explorer les exonérations possibles, consultez nos articles complémentaires :

alt="Revenus soumis à l’IRPP au Cameroun pour salariés et entrepreneurs"

Quels revenus sont soumis à l’IRPP au Cameroun : guide détaillé pour entrepreneurs et salariés

par with No Comment Fiscalité

L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) s’applique à tous les revenus perçus par les individus au Cameroun. Connaître les catégories de revenus imposables est essentiel pour déclarer correctement et éviter les pénalités. Ce guide détaille les types de revenus soumis à l’IRPP, avec des exemples pratiques pour les salariés, entrepreneurs et propriétaires fonciers.

Qu’entend-on par “revenus soumis à l’IRPP” ?

Selon le Code Général des Impôts (CGI 2025, Articles 24 et suivants), l’IRPP concerne tous les revenus perçus par une personne physique, qu’ils proviennent d’une activité salariée, commerciale, agricole ou financière.

Ces revenus doivent être :

  • Identifiables et déclarables
  • Exprimés en FCFA
  • Soumis à barème progressif selon leur nature et montant

L’objectif est de taxer les individus en fonction de leur capacité contributive, tout en respectant les abattements et exonérations prévus par la loi.

Catégories de revenus imposables

1. Salaires et traitements

2. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

3. Revenus fonciers

  • Loyers perçus sur des biens immobiliers (logements, terrains, locaux commerciaux)
  • Déduction des charges afférentes aux biens (entretien, taxes foncières, intérêts d’emprunt)

4. Professions libérales

  • Revenus des activités intellectuelles ou techniques (médecins, avocats, consultants…)
  • Soumis à un régime fiscal particulier avec possibilité de déduire les frais professionnels

5. Revenus de capitaux mobiliers

  • Intérêts, dividendes, gains sur titres financiers
  • Soumis à une retenue à la source ou à l’IRPP selon le CGI (Articles 24 et 47)

Conseils pratiques pour identifier vos revenus imposables

  1. Classez vos revenus par catégorie pour appliquer le barème et les exonérations correctes.
  2. Conservez les justificatifs (bulletins de salaire, relevés bancaires, factures) pour prouver vos déclarations.
  3. Consultez les articles du CGI 2025 pour vérifier les règles spécifiques à chaque type de revenu.
  4. Mettez à jour vos déclarations chaque année selon l’évolution de vos revenus.

Pour plus de détails sur le calcul de l’impôt, consultez notre guide : Calcul de l’IRPP au Cameroun.

Connaître les revenus soumis à l’IRPP est indispensable pour tout contribuable, salarié ou entrepreneur. Une déclaration précise vous permet :

  • D’être en conformité avec la loi
  • D’éviter les sanctions fiscales
  • D’optimiser vos charges et abattements légaux

Pour compléter votre connaissance sur l’IRPP, découvrez nos autres articles :

alt="Comment déclarer son IRPP au Cameroun pour salariés et entrepreneurs"

Comment déclarer son IRPP au Cameroun : guide pratique pour entrepreneurs et salariés

par with No Comment Fiscalité

L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) constitue l’un des piliers de la fiscalité camerounaise. Comprendre comment le déclarer correctement est essentiel pour éviter des sanctions, optimiser sa trésorerie et garantir la conformité fiscale de votre entreprise ou de vos revenus personnels. Ce guide complet vous accompagne étape par étape pour déclarer votre IRPP en toute sérénité.

Qu’est-ce que l’IRPP ?

L’IRPP est un impôt direct sur les revenus des personnes physiques, qu’elles soient salariées, indépendantes ou propriétaires de biens générant des revenus fonciers. Il s’applique à différents types de revenus, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (CGI) du Cameroun, Article 24 et suivants.

En pratique, cela inclut :

  • Les salaires et traitements
  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Les revenus fonciers
  • Les professions libérales
  • Les revenus de capitaux mobiliers

L’objectif de l’IRPP est de taxer équitablement les revenus des individus en fonction de leur capacité contributive, avec un barème progressif.

Pourquoi déclarer son IRPP est indispensable

Une déclaration correcte permet de :

  1. Respecter la loi et éviter les pénalités prévues par le CGI (Articles 74 et 75).
  2. Assurer une bonne planification financière, que vous soyez salarié ou entrepreneur.
  3. Optimiser vos charges fiscales grâce aux abattements et exonérations légales.
  4. Faciliter l’accès au financement : les institutions financières exigent souvent la preuve d’une déclaration fiscale à jour.

Ignorer cette obligation peut entraîner des redressements fiscaux et des pénalités pouvant aller jusqu’à 50 % du montant de l’impôt dû (Article 76 du CGI).

Comment calculer l’IRPP ?

Le calcul repose sur le revenu global net, déterminé après déduction des charges et abattements légaux.

Étapes principales :

  1. Identifier les revenus imposables (salaires, BIC, revenus fonciers, professions libérales, revenus mobiliers).
  2. Appliquer les abattements et exonérations (Article 27 CGI) :
    • Abattement forfaitaire de 500 000 FCFA sur les revenus salariés.
    • Exonérations spécifiques pour certains revenus fonciers ou revenus agricoles.
  3. Déterminer le revenu net imposable.
  4. Appliquer le barème progressif (Article 69 CGI) :
Tranche de revenu annuel (FCFA)Taux d’imposition
0 – 2 000 00010 %
2 000 001 – 3 000 00015 %
3 000 001 – 5 000 00025 %
> 5 000 00035 %

Exemple : un salarié percevant 4 500 000 FCFA par an sera imposé à 10 % sur les 2 000 000 FCFA, 15 % sur 1 000 000 FCFA, et 25 % sur 1 500 000 FCFA.

Procédure de déclaration de l’IRPP

1. Documents requis

  • Bulletins de salaire ou relevés des revenus perçus
  • Déclarations de revenus fonciers ou BIC
  • Justificatifs d’abattements et exonérations

2. Déclaration en ligne

Le CGI 2025 prévoit la possibilité de déclarer l’IRPP via le portail en ligne de la Direction Générale des Impôts (DGI).

  • Créez un compte sur www.impots.cm
  • Remplissez le formulaire IRPP correspondant à votre catégorie de revenu
  • Téléversez les justificatifs demandés
  • Validez et conservez l’attestation de dépôt

3. Délais

  • Pour les salariés : au plus tard le 30 avril de l’année suivante
  • Pour les indépendants et professions libérales : le 30 juin

Respecter ces délais permet d’éviter les pénalités pour dépôt tardif.

Exemple concret : salarié et entrepreneur

Cas 1 : salarié

  • Revenu annuel : 4 500 000 FCFA
  • Abattement : 500 000 FCFA
  • Revenu net imposable : 4 000 000 FCFA
  • Impôt dû :
    • 10 % × 2 000 000 = 200 000
    • 15 % × 1 000 000 = 150 000
    • 25 % × 1 000 000 = 250 000
      Total IRPP = 600 000 FCFA

Conseils pratiques pour une déclaration réussie

Déclarer son IRPP est une étape incontournable pour tout salarié ou entrepreneur au Cameroun. En suivant ce guide, vous pourrez :

  • Calculer précisément votre impôt
  • Déclarer en toute conformité
  • Optimiser vos charges fiscales
  • Prévenir tout risque de pénalité

Pour approfondir votre gestion fiscale et optimiser vos déclarations, consultez nos autres articles sur l’IRPP et la fiscalité camerounaise.

alt="Comment calculer l’Impôt sur les Sociétés IS au Cameroun"

Comment calculer l’impot sur les sociétés (is) au Cameroun ?

par with No Comment Fiscalité

L’Impôt sur les Sociétés (IS) constitue l’un des piliers du système fiscal camerounais. Obligatoire pour la majorité des sociétés commerciales, il permet à l’État de taxer les bénéfices réalisés par les entreprises. Bien maîtriser son calcul est indispensable pour éviter les erreurs, anticiper la trésorerie et sécuriser vos finances. Découvrez pas à pas comment déterminer l’IS de votre société conformément au Code Général des Impôts (CGI 2024).

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?

L’Impôt sur les Sociétés (IS) est un impôt direct qui frappe les bénéfices des entreprises. Selon l’article 6 du CGI, le bénéfice imposable correspond au bénéfice net déterminé d’après l’ensemble des opérations de toute natures effectués par la société au Cameroun.

En d’autres termes, il s’agit de la différence entre :

  • Les produits de l’entreprise (ventes, prestations de services, revenus financiers, plus-values, etc.),
  • Et ses charges déductibles (salaires, loyers, amortissements, provisions justifiées, etc.).

Pourquoi l’IS est-il indispensable ?

Un calcul rigoureux de l’IS vous permet de :

  • Respecter vos obligations légales et éviter les pénalités prévues en cas de retard ou d’insuffisance déclarative.
  • Évaluer avec précision votre rentabilité après impôt.
  • Anticiper vos besoins de trésorerie en tenant compte des acomptes mensuels.
  • Convaincre vos partenaires financiers grâce à une comptabilité transparente et conforme.

Les étapes pour calculer l’IS au Cameroun

  1. Déterminer le bénéfice imposable
    • Produits encaissés – Charges déductibles = Résultat fiscal.
      ⚠️ Certaines charges ne sont pas admises en déduction (amendes, pénalités, dépenses somptuaires, etc. – Articles 7 et 8 bis du CGI).
  2. Appliquer le taux d’imposition
    • Taux normal : 30 % du bénéfice imposable (Article 17 du CGI).
    • Taux réduit : 25 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est ≤ 3 milliards FCFA (Article 17 bis du CGI).
  3. Prendre en compte les acomptes mensuels
    • Versement mensuel de 2 % du chiffre d’affaires (Article 21 du CGI).
    • Majoration de 10 % au titre des centimes additionnels communaux.
    • Solde régularisé lors de la déclaration annuelle (DSF).

Exemple concret : calcul de l’IS d’une SARL

La société ComptaServices SARL, implantée à Douala, réalise en 2024 :

  • Chiffre d’affaires : 500 000 000 FCFA
  • Charges déductibles : 350 000 000 FCFA

👉 Bénéfice imposable = 150 000 000 FCFA
👉 IS dû = 150 000 000 × 30 % = 45 000 000 FCFA

Au cours de l’année, l’entreprise a déjà versé des acomptes mensuels (2 % de son CA mensuel). Le solde sera payé à la clôture via la DSF.

Conseils pratiques pour bien gérer l’IS

  • Tenez une comptabilité conforme au SYSCOHADA révisé afin de justifier toutes vos charges.
  • Identifiez clairement les charges déductibles vs non déductibles.
  • Prévoyez les acomptes mensuels dans votre trésorerie pour éviter les tensions de fin d’exercice.
  • Faites valider vos calculs par un expert-comptable ou commissaire aux comptes pour sécuriser vos déclarations.

Conclusion

Le calcul de l’Impôt sur les Sociétés n’est pas qu’une obligation légale : c’est aussi un outil de gestion permettant d’anticiper la rentabilité réelle de votre entreprise et de renforcer la confiance de vos partenaires financiers.

Pour aller plus loin, découvrez nos autres articles complémentaires :

  • 👉 [Quels sont les taux de l’IS au Cameroun en 2025 ?]
  • 👉 [Quelles charges sont déductibles pour l’IS au Cameroun ?]
  • 👉 [Déclaration annuelle de l’IS au Cameroun : mode d’emploi]
alt="Taux de l’Impôt sur les Sociétés IS au Cameroun en 2025"

Taux de l’Impôt sur les Sociétés au Cameroun 2025 : tout ce qu’il faut savoir

par with No Comment Fiscalité

L’Impôt sur les Sociétés (IS) constitue une charge incontournable pour toute entreprise exerçant au Cameroun. Connaître les taux de l’IS applicables en 2025 est essentiel pour calculer correctement son impôt, anticiper sa trésorerie et éviter tout redressement fiscal.

En 2025, les taux de l’Impôt sur les Sociétés au Cameroun sont fixés par le Code Général des Impôts (CGI 2024), avec certaines nuances selon la taille de l’entreprise et la nature de son activité.

📘 Qu’est-ce que le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ?

Le taux de l’IS correspond au pourcentage appliqué sur le bénéfice imposable d’une entreprise (article 6 du CGI).
En d’autres termes, une fois votre bénéfice net fiscal déterminé, vous appliquez le taux d’imposition correspondant pour calculer le montant d’impôt dû à l’État.

👉 Exemple : si une entreprise réalise un bénéfice imposable de 100 millions FCFA et relève du taux normal de 30 %, elle devra payer 30 millions FCFA au titre de l’IS, avant les centimes additionnels.

🎯 Pourquoi connaître le taux de l’IS est indispensable ?

Maîtriser les taux d’imposition permet à chaque entrepreneur de :

  • Évaluer avec précision la charge fiscale sur ses bénéfices.
  • Anticiper ses acomptes et le solde annuel à verser.
  • Simuler différents scénarios financiers dans un business plan ou un compte prévisionnel.
  • Optimiser la forme juridique (IS ou IR) selon le poids fiscal.
  • Planifier sa trésorerie pour éviter les tensions de liquidité.

📊 Les taux de l’Impôt sur les Sociétés au Cameroun en 2025

🔹 Taux normal : 30 %

Selon l’article 17 du CGI, le taux de l’IS est fixé à 30 % du bénéfice imposable pour toutes les entreprises relevant du régime réel.

🔹 Taux réduit : 25 %

D’après l’article 17 bis du CGI, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 3 milliards FCFA bénéficient d’un taux réduit de 25 %.

🔹 Centimes additionnels communaux (CAC)

À ces taux s’ajoute une majoration de 10 % pour les centimes additionnels communaux, portant ainsi le taux effectif global à environ 27,5 % ou 33 %, selon le cas.

⚙️ Cas particuliers et régimes dérogatoires

Certaines entreprises bénéficient de régimes fiscaux particuliers, notamment dans le cadre :

  • des zones économiques spéciales,
  • des zones franches industrielles,
  • ou des programmes d’incitation à l’investissement prévus par l’État.

📍 Exemple : les nouvelles entreprises installées dans des zones économiques spéciales peuvent bénéficier d’exonérations temporaires (article 4 du CGI).

💡 Exemple pratique de calcul de l’IS

Deux entreprises camerounaises ont réalisé en 2024 un bénéfice imposable de 100 000 000 FCFA chacune.

🏢 Entreprise A

  • Chiffre d’affaires : 4,5 milliards FCFA
  • Taux d’imposition : 30 %
  • IS = 100 000 000 × 30 % = 30 000 000 FCFA
  • CAC (10 %) = 3 000 000 FCFA
  • Total à payer : 33 000 000 FCFA

🏢 Entreprise B

  • Chiffre d’affaires : 2,5 milliards FCFA
  • Taux d’imposition : 25 %
  • IS = 100 000 000 × 25 % = 25 000 000 FCFA
  • CAC (10 %) = 2 500 000 FCFA
  • Total à payer : 27 500 000 FCFA

📊 Résultat : à bénéfice égal, la petite entreprise paie 5,5 millions FCFA de moins grâce au taux réduit.

🧭 Conseils pratiques pour bien appliquer le taux d’IS

✅ Vérifiez chaque année le chiffre d’affaires de votre entreprise pour savoir si vous êtes éligible au taux réduit (25 %).
✅ N’oubliez pas d’ajouter les centimes additionnels communaux (10 %) au calcul final.
✅ Intégrez le taux d’IS dans vos prévisions financières pour anticiper la charge fiscale réelle.
✅ Si vous bénéficiez d’une exonération fiscale temporaire, veillez à respecter toutes les conditions légales pour éviter un redressement.

🧾 En résumé

En 2025, le taux de l’Impôt sur les Sociétés au Cameroun est fixé à 30 %, avec une réduction à 25 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 3 milliards FCFA.
À cela s’ajoutent les centimes additionnels communaux de 10 %.
Comprendre et appliquer correctement ces taux permet d’optimiser la fiscalité de votre entreprise et de sécuriser vos déclarations auprès de la DGI.

Pour aller plus loin, consultez nos articles complémentaires :

alt="Registre Central du Bénéficiaire Effectif RCBE au Cameroun"

Registre Central du Bénéficiaire Effectif (RCBE) au Cameroun : Obligations et Procédures

par with No Comment Fiscalité

Le Cameroun renforce la transparence financière avec le Registre Central du Bénéficiaire Effectif (RCBE). Dans un contexte mondial de lutte contre les flux financiers illicites, ce registre permet à la Direction Générale des Impôts (DGI) d’avoir une vue complète sur les entreprises et leurs véritables propriétaires.

Cette initiative modernise le système fiscal camerounais et aligne le pays sur les standards internationaux, tout en luttant efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Qu’est-ce que le RCBE et pourquoi est-il important ?

Le RCBE n’est pas une simple base de données. C’est un outil stratégique qui centralise toutes les informations sur les personnes physiques détenant ou contrôlant une entreprise.

Les objectifs du RCBE

  1. Assurer la traçabilité des flux financiers dans l’économie.
  2. Identifier les véritables décideurs derrière les structures complexes.
  3. Prévenir les montages fiscaux abusifs.
  4. Renforcer la coopération fiscale internationale.
  5. Améliorer la collecte des recettes fiscales.

Comprendre le bénéficiaire effectif

Un bénéficiaire effectif est la personne physique qui possède ou contrôle réellement une entreprise.

Critères d’identification

  • Détention directe : plus de 25% du capital, des droits de vote ou des profits.
  • Contrôle indirect : influence sur les décisions stratégiques ou pouvoir de nomination.
  • Absence de bénéficiaire identifié : le dirigeant principal devient automatiquement bénéficiaire effectif.

Méthode de l’administration

L’identification se fait par approche en cascade :

  1. Identifier les détenteurs directs.
  2. Remonter les chaînes de contrôle.
  3. Analyser les accords spécifiques.
  4. Désigner le dirigeant si nécessaire.

Qui est concerné par le RCBE ?

Toutes les entités immatriculées au Cameroun doivent se conformer au RCBE :

  • Sociétés commerciales : SA, SARL, SNC, GIE.
  • Structures spécifiques : associations lucratives, fondations privées, trusts, partenariats commerciaux.
  • Secteurs sensibles : banques, assurances, cabinets comptables, notaires, agences immobilières, sociétés de gestion de patrimoine.

Obligations déclaratives

Pour se conformer au RCBE, les entreprises doivent respecter trois obligations principales :

  1. Tenue d’un registre interne
    • Version physique et électronique.
    • Mise à jour en temps réel et sécurisation des données.
  2. Désignation d’un responsable RCBE
    • Responsable principal + suppléant.
    • Procédure de mise à jour claire.
  3. Déclaration électronique
    • Plateformes officielles : https://bef.harmony2.cm ou portail DGI.
    • Première déclaration lors de la DSF avec tous les justificatifs.
    • Déclarations modificatives sous 45 jours en cas de changement.

Conservation des documents

  • Durée : 10 ans minimum.
  • Disponibles lors de contrôles fiscaux.
  • Accès immédiat aux informations demandées par l’administration.

Sanctions et contrôles en cas de non-conformité

Le non-respect du RCBE entraîne :

  • Amendes et pénalités financières : jusqu’à 5 000 000 FCFA, 2% par mois de retard, majorations de 50% des droits éludés.
  • Conséquences opérationnelles : suspension bancaire, blocage d’opérations, exclusion des marchés publics.
  • Responsabilité des dirigeants : civile, solidaire, interdiction temporaire de gérer.

L’administration peut effectuer des contrôles inopinés, accéder aux registres, vérifier les informations et coopérer avec les administrations étrangères.

Conseils pratiques pour réussir sa conformité

  1. Entreprises existantes : audit interne, identification des bénéficiaires effectifs, collecte des justificatifs, formation du personnel, test de la plateforme de déclaration.
  2. Nouvelles entreprises : intégration dès la création, procédures automatisées, accompagnement professionnel.
  3. Accompagnement : les Centres de Gestion Agréés comme CGA 3S aident à l’analyse, la préparation des déclarations et le suivi continu.

Conclusion : une opportunité pour les entreprises

Le RCBE est une révolution pour la gouvernance fiscale au Cameroun.

  • Il améliore la crédibilité internationale du pays.
  • Facilite l’accès aux financements internationaux.
  • Protège l’économie contre les flux illicites.

Les entreprises qui anticipent cette obligation bénéficient d’un avantage concurrentiel, évoluent dans un environnement transparent et gagnent la confiance des investisseurs.

Le RCBE n’est donc pas seulement une contrainte administrative : c’est une opportunité pour construire un Cameroun moderne, transparent et attractif.

alt="Procédure de déclaration IGS au Cameroun en 2025"

Procédure de déclaration de l’Impôt Général Synthétique (IGS) au Cameroun en 2025

par with 16 Comments Fiscalité

🔍 Qu’est-ce que l’Impôt Général Synthétique (IGS) ?

L’Impôt Général Synthétique (IGS) est un impôt forfaitaire introduit par la Loi de Finances 2025 au Cameroun.
Il remplace à la fois l’ancien Impôt Libératoire (IL) et le régime Simplifié, dans le but de simplifier les obligations fiscales et d’encourager la formalisation des TPE et PME.

🎯 Objectifs principaux :

  • Simplifier les démarches fiscales pour les petits contribuables
  • Intégrer progressivement le secteur informel dans le système fiscal
  • Accroître la mobilisation des recettes fiscales de l’État

👉 À lire également :

👥 Qui est concerné par l’IGS ?

Sont assujettis à l’Impôt Général Synthétique :

  • Les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale
  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions FCFA

Cette réforme vise à offrir un cadre fiscal plus simple et structuré aux petits acteurs économiques.

📋 Obligations fiscales des contribuables à l’IGS

Selon les articles C 43 et C 44 du Projet de Loi de Finances 2025, les contribuables relevant du régime IGS doivent :

✅ Être immatriculés à la DGI

Même en cas d’exonération, l’immatriculation reste obligatoire selon le Livre des Procédures Fiscales.

✅ Présenter une attestation de non-redevance

Ce document prouve que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales.

✅ Tenir une comptabilité simplifiée

Les entreprises réalisant au moins 10 millions FCFA de chiffre d’affaires doivent tenir une comptabilité selon le système minimal de trésorerie de l’OHADA.

💻 Comment déclarer et payer l’IGS en 2025 ?

La déclaration et le paiement de l’IGS se font exclusivement en ligne sur le portail officiel de la Direction Générale des Impôts (DGI) 👉 www.impots.cm.

🟢 Étape 1 : Connexion

  • Rendez-vous sur le site impots.cm
  • Cliquez sur « Télédéclaration »
  • Saisissez votre NIU (Numéro d’Identification Unique) et votre mot de passe

🟢 Étape 2 : Sélection de la période

  • Choisissez le trimestre concerné
  • Cliquez sur « Lancer la déclaration IGS »

🟢 Étape 3 : Déclaration du chiffre d’affaires

  • Indiquez votre chiffre d’affaires du trimestre
  • Le système calcule automatiquement le montant dû

🟢 Étape 4 : Validation OTP

  • Allez dans la rubrique « Transférer un avis pour paiement »
  • Saisissez le numéro d’avis
  • Confirmez via OTP (One Time Password)

🟢 Étape 5 : Paiement mobile

  • Revenez sur la page principale
  • Choisissez votre opérateur : Orange Money ou MTN Mobile Money
  • Validez le paiement : le montant est débité automatiquement
    📎 Une fois le paiement validé, imprimez ou sauvegardez la quittance.

🗓️ Délais de paiement trimestriels IGS 2025

TrimestreDate limite de paiement
Janvier – Mars15 avril
Avril – Juin15 juillet
Juillet – Septembre15 octobre
Octobre – Décembre15 janvier (année suivante)

⚠️ Sanctions prévues par la Loi de Finances 2025

Les articles C 45 à C 48 prévoient des mesures coercitives en cas de non-conformité :

❌ Retard ou non-paiement

  • Fermeture immédiate de l’établissement
  • Pénalité de 50 % du montant dû (Article C 45)

❌ Absence d’attestation de non-redevance

  • Fermeture + amende de 25 000 FCFA
  • Pour les ambulants ou transporteurs : saisie des biens ou du véhicule (Article C 46)

❌ Non-tenue de comptabilité

  • Fermeture + amende de 1 000 000 FCFA (Article C 47)

❌ Dépassement du plafond de 50 millions FCFA

  • Passage automatique au régime du bénéfice réel
  • Assujettissement à la contribution des patentes (Article C 48)

🧭 Conclusion : votre conformité est votre meilleure stratégie

L’IGS 2025 n’est pas seulement une obligation légale, mais un levier stratégique de formalisation.
En respectant les délais, en maîtrisant la procédure numérique et en tenant une comptabilité rigoureuse, vous :

✅ Évitez les sanctions
✅ Accédez rapidement aux attestations fiscales
✅ Renforcez votre crédibilité auprès de vos partenaires et banques

🚀 En résumé : maîtrisez votre fiscalité, maîtrisez votre avenir entrepreneurial.

À lire aussi : Découvrez notre article complet sur le Centre de Gestion Agréé (CGA)

alt="Tableau des obligations IGS PME Cameroun 2025"

L’Impôt Général Synthétique (IGS) : Ce que les PME camerounaises doivent savoir en 2025

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Qu’est-ce que l’IGS et pourquoi cette réforme ?

La loi de finances 2025 introduit l’Impôt Général Synthétique (IGS) au Cameroun. C’est un impôt unique qui remplace les anciens régimes fiscaux pour les petites et moyennes entreprises.

Avant, les PME devaient jongler entre :

  • L’Impôt Libératoire pour les entreprises avec moins de 10 millions FCFA de chiffre d’affaires
  • Le régime simplifié pour celles entre 10 et 50 millions FCFA

Ces systèmes créaient beaucoup de problèmes : déclarations sous-évaluées, procédures compliquées et inégalités entre entreprises similaires.

Qui doit payer l’IGS ?

L’IGS concerne toutes les entreprises qui :

  • Réalisent moins de 50 millions FCFA de chiffre d’affaires par an
  • Ne sont pas soumises au régime du réel

C’est aussi simple que ça !

Combien allez-vous payer ? Les tranches de l’IGS

Le montant que vous payez dépend de votre chiffre d’affaires :

Bonne nouvelle : vous payez tous les trois mois (et non plus tous les mois).

4 avantages de l’IGS pour votre entreprise

1. C’est beaucoup plus simple !

  • Un seul impôt au lieu de plusieurs
  • Fini les déclarations mensuelles compliquées
  • Moins de déplacements

2. C’est plus transparent

Le système est clair et basé uniquement sur votre chiffre d’affaires. Plus de zones grises !

3. Ça vous aide à structurer votre entreprise

Si vous faites plus de 10 millions de chiffre d’affaires, vous devrez tenir une comptabilité. C’est une bonne chose ! Cela vous aidera à :

  • Mieux gérer vos finances
  • Accéder plus facilement aux prêts bancaires
  • Préparer la croissance de votre entreprise

4. Vous pouvez bénéficier d’exonérations

En rejoignant un Centre de Gestion Agréé (CGA), vous pouvez obtenir :

  • Une exonération de patente pendant deux ans
  • Exonération fiscale sur les salaires des jeunes de moins de 35 ans

Comment vous adapter à ce changement ?

Ce que vous devez faire maintenant :

  1. Calculez votre chiffre d’affaires annuel pour savoir dans quelle tranche vous êtes
  2. Préparez-vous aux paiements trimestriels Mettez de côté l’argent nécessaire chaque trimestre. Vous devez payer avant le 15 du mois suivant chaque trimestre.
  3. Mettez en place une comptabilité simple Même si vous n’y êtes pas obligé, c’est toujours utile de suivre vos revenus et dépenses.
  4. Renseignez-vous sur les CGA Ces centres peuvent vous aider à gérer votre fiscalité et vous offrir des avantages fiscaux.

À lire aussi : Découvrez notre article complet sur le Centre de Gestion Agréé (CGA)

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Comment obtenir une attestation de conformité fiscale (ACF) au Cameroun ?

par with No Comment Fiscalité

De quoi s’agit-il ?

La loi de finances 2024 introduit une réforme importante en matière de conformité fiscale. Désormais, l’attestation de conformité fiscale (ACF) remplace l’ancienne attestation de non-redevance (ANR). À compter du 1er janvier 2024, l’ACF est obligatoire pour toute demande de visa auprès des missions diplomatiques et consulaires.

L’ACF est un document officiel, délivré en ligne par l’administration fiscale, qui certifie qu’un contribuable est à jour de ses obligations déclaratives et du paiement de ses impôts et taxes. Il ne s’agit ni d’un nouvel impôt ni d’une charge fiscale supplémentaire.

Qui doit présenter l’ACF pour une demande de visa ?

Tous les contribuables personnes physiques, qu’ils soient professionnels ou non, sont concernés par cette exigence. Cela inclut :

  • Les salariés,
  • Les dirigeants d’entreprise,
  • Les exploitants individuels,
  • Les professionnels libéraux, etc.

Cependant, les enfants mineurs, les étudiants sans revenus et les personnes en évacuation sanitaire sont exemptés de cette obligation.

Pourquoi cette réforme ?

L’introduction de l’ACF dans le processus de demande de visa vise à promouvoir le civisme fiscal parmi les contribuables. Cette mesure renforce l’obligation de transparence fiscale, une pratique déjà observée dans plusieurs missions diplomatiques et consulaires.

Avant cette réforme, divers documents comme le titre de patente, l’attestation de domiciliation fiscale ou encore l’attestation de non-redevance étaient souvent exigés pour les demandes de visa. La mise en place de l’ACF harmonise et simplifie cette procédure.

Comment obtenir son ACF en ligne ?

L’ACF est accessible en quelques clics sur le site web de la Direction Générale des Impôts (DGI) : www.impots.cm

Étapes pour télécharger l’ACF :

  1. Se connecter à son compte fiscal
    • Accéder au site www.impots.cm
    • Saisir son Numéro d’Identifiant Unique (NIU) et son mot de passe.
    • Si vous ne disposez pas encore d’un NIU, vous devez vous immatriculer en ligne.
  2. S’acquitter du paiement de la déclaration de timbre
    • Depuis janvier 2024, le paiement de cette taxe est indispensable pour générer l’ACF.
  3. Générer et télécharger l’ACF
    • Dans le menu, aller dans la section « Déclarations », puis sélectionner « ACF ».
    • Cliquer sur générer pour obtenir le document.
    • Télécharger et imprimer l’ACF.

Cas particuliers et assistance

Un dirigeant peut-il obtenir une ACF si son entreprise a des dettes fiscales ?

Oui ! La situation fiscale du dirigeant est indépendante de celle de son entreprise. Une dette fiscale de l’entreprise n’empêche pas son dirigeant d’obtenir une ACF pour ses besoins personnels.

Difficultés pour obtenir votre ACF ?

Si vous rencontrez un problème, vous pouvez Demander un moratoire ou un sursis de paiement en cas de dette fiscale.

Conclusion

L’ACF est désormais un document incontournable pour les contribuables au Cameroun, notamment pour les demandes de visa. Grâce à la digitalisation, vous pouvez obtenir votre ACF rapidement et sans tracas sur le site de la DGI.

Besoin d’aide pour vos démarches fiscales ? Nous sommes là pour vous accompagner !

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Comment obtenir sa quittance d’impôts en ligne au Cameroun ?

par with No Comment Fiscalité

La dématérialisation des services fiscaux au Cameroun a franchi un cap décisif avec l’automatisation de la quittance d’impôts. Désormais, les contribuables peuvent obtenir ce document essentiel sans se déplacer en Recette des Impôts. Voici comment procéder.

Pourquoi la quittance est-elle importante ?

Selon les articles L8 (1) et L54 du Code Général des Impôts, une quittance doit être délivrée au contribuable après le paiement de ses impôts, droits et taxes. Ce document est la seule preuve incontestable du paiement et constitue une pièce justificative exigée dans la gestion comptable de l’administration fiscale.

Un processus simplifié et automatisé

Autrefois, l’obtention de la quittance était complexe et pouvait prendre plusieurs jours. Les contribuables étaient souvent contraints de se rendre physiquement en Recette des Impôts pour retirer leur document, même après avoir effectué un virement bancaire. La vérification des paiements par les Receveurs prenait du temps et retardait l’émission des quittances.

Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, la Direction Générale des Impôts (DGI) a mis en place un système de transmission électronique des quittances depuis 2017. Ce dispositif a été perfectionné par la loi de finances 2021, qui prévoit que la quittance est « exclusivement générée par les systèmes d’information habilités » et transmise automatiquement dans le compte fiscal du contribuable.

Comment accéder à sa quittance en ligne ?

Depuis la mise en place de ce système, la quittance électronique est directement accessible en ligne via le compte fiscal du contribuable. Voici les étapes à suivre :

  1. Accéder au site de la Direction Générale des Impôts :
    • Se rendre sur le portail officiel de la DGI (à vérifier sur le site officiel du Ministère des Finances).
  2. Se connecter à son compte fiscal :
    • Utiliser ses identifiants pour accéder à son espace personnel.
  3. Consulter ses quittances :
    • Une fois connecté, naviguer vers la section « Quittances » ou « Historique des paiements ».
    • Les quittances correspondantes aux paiements effectués sont générées automatiquement et peuvent être téléchargées en format PDF.
  4. Impression et conservation :
    • Il est conseillé d’imprimer ou de sauvegarder une copie numérique de la quittance pour ses archives.

Les avantages de la quittance électronique

  • Gain de temps : Plus besoin de se déplacer pour retirer sa quittance.
  • Sécurité accrue : Élimination des risques de fraude, de vol ou de falsification des quittances.
  • Simplification des démarches : Le contribuable reçoit sa quittance instantanément après validation du paiement.

Conclusion

L’automatisation de la quittance d’impôts au Cameroun marque une avancée majeure dans la modernisation des services fiscaux. Cette réforme facilite la vie des contribuables et renforce la transparence du système fiscal. Pour toute assistance, les services en ligne de la DGI restent accessibles aux contribuables.

N’attendez plus, accédez à votre quittance en quelques clics !

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