La fiscalité camerounaise prévoit des mesures incitatives pour encourager la création et le développement des entreprises. Parmi elles, certaines exonérations ou allègements d’Impôt sur les Sociétés (IS) permettent aux jeunes sociétés de mieux démarrer leurs activités. Bien comprendre ces dispositifs est essentiel pour en bénéficier pleinement et éviter tout litige avec l’administration fiscale.
Qu’est-ce qu’une exonération d’IS ?
Une exonération correspond à une dispense temporaire ou permanente de payer l’IS prévue par le Code Général des Impôts (CGI 2025) ou par des régimes particuliers.
En pratique, une entreprise éligible ne paie pas l’impôt sur ses bénéfices pendant une période déterminée, ou bénéficie d’un taux réduit.
Pourquoi les exonérations d’IS sont-elles importantes pour les nouvelles entreprises ?
Elles permettent :
- D’améliorer la trésorerie au démarrage en allégeant les charges fiscales.
- De soutenir les investissements initiaux souvent lourds pour les jeunes sociétés.
- De renforcer l’attractivité du Cameroun comme destination d’affaires.
- De favoriser la formalisation des entreprises en encourageant leur inscription au régime réel.
Les principales exonérations prévues par le CGI
1. Exonération pour les nouvelles entreprises
- Selon l’article 4 du CGI, les sociétés nouvellement créées peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’IS, sous conditions.
- Cette exonération est souvent limitée à une période de 2 à 5 ans, selon le secteur d’activité et la zone d’implantation.
2. Régimes incitatifs pour zones économiques spéciales
- Les entreprises installées dans certaines zones franches industrielles ou zones économiques spéciales bénéficient d’allègements fiscaux significatifs.
- L’exonération d’IS peut s’étendre sur une période plus longue, parfois jusqu’à 10 ans, avec des taux réduits au-delà.
3. Exonérations sectorielles
- Certains secteurs jugés stratégiques (agriculture, transformation locale, énergie renouvelable, technologies innovantes) bénéficient de mesures fiscales spécifiques.
4. Limites et conditions
- Les exonérations sont conditionnées au respect des obligations déclaratives et comptables.
- En cas de non-respect, l’administration fiscale peut retirer l’avantage et appliquer l’IS rétroactivement.
Exemple concret : start-up technologique à Yaoundé
La société TechCamer SARL, créée en janvier 2024 dans le domaine du développement logiciel, bénéficie d’une exonération d’IS de 2 ans.
- Chiffre d’affaires prévisionnel 2024 : 120 000 000 FCFA
- Bénéfice imposable : 30 000 000 FCFA
- IS théorique dû : 30 000 000 × 25 % = 7 500 000 FCFA
Grâce à l’exonération, aucun IS n’est payé en 2024 ni en 2025, ce qui permet à l’entreprise de réinvestir ses bénéfices dans la croissance.
Conseils pratiques pour bénéficier des exonérations
- Renseignez-vous dès la création de l’entreprise sur les dispositifs incitatifs applicables à votre secteur.
- Déclarez correctement votre activité auprès du Centre des Impôts compétent pour être enregistré au régime adéquat.
- Conservez toutes les preuves de votre éligibilité (agrément, documents administratifs).
- Respectez scrupuleusement vos obligations déclaratives, même en période d’exonération.
Les exonérations d’IS constituent un levier puissant pour soutenir les jeunes entreprises au Cameroun. Bien utilisées, elles offrent un véritable coup de pouce financier au démarrage et favorisent la compétitivité des entreprises locales. Toutefois, elles doivent être gérées avec rigueur afin d’éviter toute remise en cause par l’administration.
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