Guide Complet de la Déclaration Annuelle des Particuliers :

La déclaration annuelle des particuliers est un processus qui permet aux citoyens de déclarer leurs revenus, une étape indispensable pour être en conformité avec les obligations fiscales. Elle vise à garantir une contribution équitable et transparente de chaque contribuable. Cette démarche est officiellement en place pour l’exercice 2023, avec une déclaration à effectuer en 2024. C’est une initiative significative, bien qu’elle arrive tardivement, car d’autres pays adoptent déjà la déclaration préremplie, un modèle simplifié qui pourrait constituer l’avenir de la fiscalité en matière de déclaration des revenus.

Les Avantages de la Déclaration Annuelle des Particuliers

La déclaration annuelle des particuliers présente plusieurs avantages, parmi lesquels :

• Simplification de la gestion des revenus et des impôts : Cette plateforme numérique centralise les informations fiscales des contribuables, permettant une vue d’ensemble sur les obligations fiscales.
• Accroissement de la transparence et de l’équité fiscale : En déclarant leurs revenus, les citoyens contribuent équitablement aux finances publiques, favorisant ainsi le financement des services publics.
• Processus digitalisé et accessible : La plateforme en ligne permet aux citoyens d’effectuer leurs démarches de n’importe où, réduisant ainsi les déplacements et rendant le processus plus pratique.

Cependant, en l’absence de déclaration préremplie, le contribuable est encore responsable de remplir et de valider toutes les informations. Dans un futur proche, la déclaration préremplie pourrait être une solution intéressante pour faciliter davantage les démarches administratives, car elle permettrait de réduire les erreurs et de simplifier la validation.

Voici maintenant un guide étape par étape pour déclarer vos revenus en ligne en toute simplicité.

Étape 1 : Accéder à la Plateforme de Déclaration

Pour commencer votre déclaration annuelle des revenus, il vous suffit de vous rendre sur le site de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun.

1. Ouvrir le site de la DGI
   • Allez sur www.impots.cm.
   • Une fois le site chargé, faites défiler la page pour trouver le menu « Déclaration annuelle des revenus des particuliers » dans la barre latérale droite.
   Illustration : Capture d’écran du site avec une flèche pointant vers le menu de la déclaration des particuliers.

Étape 2 : Créer un Compte Fiscal ou Se Connecter

Si vous êtes un nouvel utilisateur, il vous faudra d’abord créer un compte fiscal pour obtenir un Numéro d’Identifiant Unique (NIU). Pour ceux disposant déjà d’un NIU, vous pouvez simplement vous connecter.

• Pour créer un compte fiscal :
  • Cliquez sur « Je ne suis pas encore immatriculé(e) ».
  • Cochez les cases « Je suis une personne physique » et « Je certifie avoir pris connaissance des dispositions légales ».
  • Remplissez le formulaire d’immatriculation, puis validez pour obtenir votre NIU.
• Pour se connecter :
  • Entrez votre NIU et votre mot de passe.
  • Cliquez sur « Connexion » pour accéder à votre profil fiscal.
  Illustration : Capture d’écran montrant le bouton « Je ne suis pas encore immatriculé(e) » et la page de connexion avec des flèches vers les champs NIU et mot de passe.

Étape 3 : Ouvrir la Déclaration

Une fois connecté à votre compte fiscal, il est temps d’ouvrir votre déclaration de revenus.

1. Sélectionnez l’année de la déclaration
   • Assurez-vous de sélectionner l’année correcte pour laquelle vous effectuez la déclaration (par exemple, 2024 pour les revenus de l’année 2023).
2. Lancer une nouvelle déclaration
   • Cliquez sur « Nouvelle Déclaration » et choisissez l’option « Annuelle » pour accéder à votre déclaration annuelle des revenus.
   Illustration : Capture d’écran de la sélection de l’année et de l’option « Nouvelle Déclaration ».

Étape 4 : Remplir le Formulaire de Déclaration d’Impôts

Le formulaire de déclaration est divisé en plusieurs sections pour chaque type de revenus. Cela permet de n’inclure que les catégories de revenus qui vous concernent.

• Accéder aux différentes sections de revenus :
  • Les sections incluent : Traitements, Salaires, Pensions, Rentes viagères ; Revenus de capitaux mobiliers ; Revenus fonciers ; Bénéfices des activités artisanales, industrielles et commerciales, etc.
• Compléter les informations pertinentes :
  • Remplissez les sections qui vous concernent seulement.
  • Chaque section est divisée en deux parties : la première pour indiquer les revenus perçus et les déductions possibles, et la seconde pour calculer l’impôt dû en tenant compte des montants déjà payés.
  Illustration : Aperçu du formulaire montrant les différentes catégories de revenus avec des encadrés sur les sections pour indiquer les champs à remplir.

Étape 5 : Vérifier et Soumettre la Déclaration

Une fois toutes les informations saisies, vérifiez bien l’exactitude de votre déclaration avant de la soumettre.

1. Vérification finale :
   • Assurez-vous que la barre d’état est verte (indiquant que toutes les informations sont correctement remplies).
2. Soumission :
   • Cliquez sur « Soumettre » pour envoyer votre déclaration.
   Illustration : Capture d’écran montrant la barre d’état verte et le bouton « Soumettre » activé.

Étape 6 : Télécharger l’Avis d’Imposition et Régler les Impôts

Après la soumission de votre déclaration, vous recevrez un avis d’imposition qui détaille le montant d’impôts à payer, avec différentes options de règlement.

1. Télécharger l’avis d’imposition et l’accusé de réception :
   • Téléchargez votre avis d’imposition et votre accusé de réception en PDF.
2. Régler vos impôts :
   • Les options de paiement incluent :
     • Mobile : via Orange Money ou MTN Mobile Money Espèces : dans les établissements bancaires autorisésVirement bancaireTélépaiement : via www.otp.dgi.cm

En suivant ce guide étape par étape, vous pouvez facilement accomplir votre déclaration annuelle des revenus. Cette procédure est une avancée vers une meilleure gestion fiscale, bien qu’une déclaration préremplie serait encore plus avantageuse à l’avenir, simplifiant davantage les démarches pour tous les contribuables.