Registre Central du Bénéficiaire Effectif (RCBE) au Cameroun : Obligations et Procédures

Le Cameroun renforce la transparence financière avec le Registre Central du Bénéficiaire Effectif (RCBE). Dans un contexte mondial de lutte contre les flux financiers illicites, ce registre permet à la Direction Générale des Impôts (DGI) d’avoir une vue complète sur les entreprises et leurs véritables propriétaires.

Cette initiative modernise le système fiscal camerounais et aligne le pays sur les standards internationaux, tout en luttant efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Qu’est-ce que le RCBE et pourquoi est-il important ?

Le RCBE n’est pas une simple base de données. C’est un outil stratégique qui centralise toutes les informations sur les personnes physiques détenant ou contrôlant une entreprise.

Les objectifs du RCBE

1. Assurer la traçabilité des flux financiers dans l’économie.
2. Identifier les véritables décideurs derrière les structures complexes.
3. Prévenir les montages fiscaux abusifs.
4. Renforcer la coopération fiscale internationale.
5. Améliorer la collecte des recettes fiscales.

Comprendre le bénéficiaire effectif

Un bénéficiaire effectif est la personne physique qui possède ou contrôle réellement une entreprise.

Critères d’identification

• Détention directe : plus de 25% du capital, des droits de vote ou des profits.
• Contrôle indirect : influence sur les décisions stratégiques ou pouvoir de nomination.
• Absence de bénéficiaire identifié : le dirigeant principal devient automatiquement bénéficiaire effectif.

Méthode de l’administration

L’identification se fait par approche en cascade :

1. Identifier les détenteurs directs.
2. Remonter les chaînes de contrôle.
3. Analyser les accords spécifiques.
4. Désigner le dirigeant si nécessaire.

Qui est concerné par le RCBE ?

Toutes les entités immatriculées au Cameroun doivent se conformer au RCBE :

• Sociétés commerciales : SA, SARL, SNC, GIE.
• Structures spécifiques : associations lucratives, fondations privées, trusts, partenariats commerciaux.
• Secteurs sensibles : banques, assurances, cabinets comptables, notaires, agences immobilières, sociétés de gestion de patrimoine.

Obligations déclaratives

Pour se conformer au RCBE, les entreprises doivent respecter trois obligations principales :

1. Tenue d’un registre interne
   • Version physique et électronique.
   • Mise à jour en temps réel et sécurisation des données.
2. Désignation d’un responsable RCBE
   • Responsable principal + suppléant.
   • Procédure de mise à jour claire.
3. Déclaration électronique
   • Plateformes officielles : https://bef.harmony2.cm ou portail DGI.
   • Première déclaration lors de la DSF avec tous les justificatifs.
   • Déclarations modificatives sous 45 jours en cas de changement.

Conservation des documents

• Durée : 10 ans minimum.
• Disponibles lors de contrôles fiscaux.
• Accès immédiat aux informations demandées par l’administration.

Sanctions et contrôles en cas de non-conformité

Le non-respect du RCBE entraîne :

• Amendes et pénalités financières : jusqu’à 5 000 000 FCFA, 2% par mois de retard, majorations de 50% des droits éludés.
• Conséquences opérationnelles : suspension bancaire, blocage d’opérations, exclusion des marchés publics.
• Responsabilité des dirigeants : civile, solidaire, interdiction temporaire de gérer.

L’administration peut effectuer des contrôles inopinés, accéder aux registres, vérifier les informations et coopérer avec les administrations étrangères.

Conseils pratiques pour réussir sa conformité

1. Entreprises existantes : audit interne, identification des bénéficiaires effectifs, collecte des justificatifs, formation du personnel, test de la plateforme de déclaration.
2. Nouvelles entreprises : intégration dès la création, procédures automatisées, accompagnement professionnel.
3. Accompagnement : les Centres de Gestion Agréés comme CGA 3S aident à l’analyse, la préparation des déclarations et le suivi continu.

Conclusion : une opportunité pour les entreprises

Le RCBE est une révolution pour la gouvernance fiscale au Cameroun.

• Il améliore la crédibilité internationale du pays.
• Facilite l’accès aux financements internationaux.
• Protège l’économie contre les flux illicites.

Les entreprises qui anticipent cette obligation bénéficient d’un avantage concurrentiel, évoluent dans un environnement transparent et gagnent la confiance des investisseurs.

Le RCBE n’est donc pas seulement une contrainte administrative : c’est une opportunité pour construire un Cameroun moderne, transparent et attractif.