Posts tagged: Dividendes

L’optimisation fiscale n’est pas de l’évasion fiscale.
Elle consiste à utiliser les mécanismes légaux pour réduire les charges fiscales tout en restant conforme aux textes.

Pour les dirigeants, l’IRCM représente un levier important dans la gestion des dividendes, des intérêts et des placements.

I. Base légale : optimisation et sécurité fiscale

Références : CGI + LPF sur les obligations déclaratives et le devoir de transparence

Le cadre fiscal camerounais permet d’organiser intelligemment ses flux financiers, à condition de :

• respecter les délais déclaratifs ;
• justifier les décisions financières de l’entreprise ;
• anticiper les contrôles.

💡 Conseil
Documentez toujours vos arbitrages (PV, contrats, mouvements financiers).

II. Choisir le bon mode de rémunération : salaire vs dividendes

Stratégie courante : mix salaire + dividendes pour optimiser coût global.

III. Comptes courants d’associés : attention au taux

Les intérêts sur comptes courants sont soumis à l’IRCM.

Astuce : respecter le taux d’intérêt plafond fiscal pour éviter requalification en distribution cachée.

IV. Réinvestissement des dividendes

Dans certains régimes incitatifs, le réinvestissement obligatoire des dividendes peut ouvrir droit à des avantages fiscaux.

Cas typiques :

• zones économiques spéciales
• projets industriels prioritaires

V. Optimiser via la holding (structure professionnelle)

Créer une société holding peut permettre :

• regroupement des participations
• stratégie de distribution interne
• meilleur pilotage patrimonial et fiscal

⚠️ Doit être justifié par raison économique réelle.

VI. Optimisation bancaire et placements

• Contrôler le rendement net après IRCM
• Diversifier les supports financiers
• Privilégier les placements à fiscalité avantageuse

VII. Transparence et conformité

• PV d’Assemblée générale pour la distribution
• Justificatifs de calcul et bulletin de distribution
• Relevés financiers conservés

VIII. Risques en cas de mauvaise optimisation

💡 Principe clé : optimisation documentée et traçable.

Conclusion

L’optimisation de l’IRCM au Cameroun est possible, légale et stratégique.
Elle nécessite compréhension des mécanismes fiscaux, formalisation des décisions, et collaboration avec des professionnels du chiffre et du droit.

L’Impôt sur le Revenu des Créances Mobilières (IRCM) est un impôt appliqué aux revenus financiers perçus par les contribuables au Cameroun : dividendes, intérêts, jetons de présence, revenus de placements financiers, etc.

En d’autres termes, il concerne les gains issus du capital financier, et non de l’activité commerciale directe.

Il s’agit d’un impôt déclaré et retenu à la source par l’entité qui verse les revenus (entreprise, banque, institution financière).

I. Fondement légal et cadre réglementaire

Références : Code Général des Impôts (CGI) — articles relatifs à l’IRCM et au régime des revenus mobiliers

Le CGI prévoit l’IRCM comme un impôt prélevé sur :

• les dividendes distribués aux associés et actionnaires ;
• les intérêts de comptes courants d’associés ;
• les produits financiers versés par les banques et institutions ;
• les revenus de placements à rendement fixe ;
• les jetons de présence des dirigeants.

👉 L’IRCM est exigible dès que les revenus sont mis à disposition du bénéficiaire.

II. Qui paie l’IRCM au Cameroun ?

Toute personne percevant un revenu financier de source camerounaise est redevable.

III. Taux d’IRCM en vigueur

💡 Le taux inclut la contribution du centime additionnel.

IV. Base de calcul et mode de prélèvement

L’IRCM est retenu à la source : le bénéficiaire perçoit le revenu net d’impôt.

Formule :
IRCM = Montant brut × 16,5 %

V. Exemple de calcul IRCM

Une SARL distribue 20 000 000 FCFA de dividendes.

IRCM = 20 000 000 × 16,5% = 3 300 000 FCFA

Montant net versé aux associés = 16 700 000 FCFA

VI. Exonérations et cas particuliers

👉 Vérifier au cas par cas selon les textes et agréments officiels.VII. Déclaration et obligations

• Déclaration mensuelle DSC selon le CGI
• Dépôt du bordereau de retenue à la source
• Paiement dans les délais fiscaux
• Justificatifs à conserver : PV d’AG, décisions de distribution, reçus

💡 Astuce : intégrer l’IRCM dans votre calendrier fiscal interne pour éviter pénalités.

VIII. Sanctions et risques

Une mauvaise gestion peut entraîner un contentieux fiscal significatif.

Conclusion

L’IRCM au Cameroun constitue un impôt clé dans la fiscalité des revenus financiers.
Bien maîtrisé, il permet une gestion saine et conforme des flux financiers entre l’entreprise, ses dirigeants et ses investisseurs.